3 novembre 2026

Dossier Bolsonaro Analyse

Après la défaite de Flávio, la grâce est hors jeu : il reste au clan Bolsonaro le Congrès

Flávio Bolsonaro promettait de gracier son père s'il était élu. Lula réélu, cette voie est fermée. Reste une loi déjà votée mais suspendue par le STF, et une amnistie que le Centrão ne veut plus porter.

Photo : Pixabay / Lommiz

Le 25 octobre au soir, une promesse de campagne a cessé d’exister. Flávio Bolsonaro avait annoncé qu’une fois élu, il userait du pouvoir de grâce prévu par l’article 84 de la Constitution pour libérer son père. Lula réélu avec 51,74 % des voix, ce scénario disparaît pour quatre ans. Il était de toute façon fragile. En avril 2022, Jair Bolsonaro avait gracié le député Daniel Silveira, condamné par le Tribunal suprême fédéral (STF). En mai 2023, la Cour avait annulé le décret par huit voix contre deux. Pour l’avocate Iohana Bezerra, citée par SBT News, la grâce ne peut pas devenir un « poder pessoal para neutralizar decisões judiciais por conveniência política ou familiar ».

Une loi votée, promulguée, puis gelée

La seule voie encore ouverte passe par le Congrès, et une partie du chemin a déjà été parcourue. Le projet dit de la « dosimetria » a une histoire : déposé en novembre 2022 par le député Major Vitor Hugo comme texte d’amnistie, il a été réécrit par le rapporteur Paulinho da Força (Solidariedade-SP) après consultation de juges du STF. Il ne pardonne rien. Il interdit le cumul des peines pour coup d’État et abolition violente de l’État de droit lorsque les deux crimes relèvent du même contexte, et il raccourcit les délais de progression de régime. Le Sénat l’a adopté le 17 décembre 2025. Le lendemain, Lula a annoncé son veto : « Na hora que chegar na minha mesa, eu vetarei ». Le 30 avril 2026, le Congrès a renversé ce veto par 318 voix contre 144 à la Chambre et 49 contre 24 au Sénat. Le texte est devenu la loi 15.402/2026, promulguée le 8 mai par le président du Sénat, Davi Alcolumbre.

Le 9 mai, Alexandre de Moraes a suspendu son application aux condamnés du 8 janvier, au motif que deux actions en inconstitutionnalité venaient d’être déposées par l’Association brésilienne de presse et la fédération PSOL-Rede. Il a invoqué la « segurança jurídica » et un « fato processual novo e relevante ». Depuis, la loi dort. Le 30 octobre, O Globo rapportait qu’une partie de la Cour souhaite un jugement avant les vacances judiciaires de décembre. Selon des calculs de magistrats et d’avocats cités par la Folha de S.Paulo, la validation de la loi ramènerait le temps de Bolsonaro en régime fermé de sept ans à environ deux ans et trois mois, soit une sortie du régime fermé fin 2027. Elle n’effacerait ni la condamnation ni l’inéligibilité.

L’amnistie sans majorité

Le jour du vote d’avril, le sénateur Esperidião Amin, allié de Bolsonaro, avait prévenu l’Associated Press : « The next stage is full amnesty ». Le chef du PT à la Chambre, Lindbergh Farias, parlait d’« a day of infamy ». Six mois plus tard, l’étape suivante n’a plus de porteurs. Le chroniqueur Tales Faria, dans le Correio da Manhã, a interrogé les chefs du Centrão. Sans Flávio au Planalto, le PL « não terá poder para forçar a aprovação da anistia ao ex-presidente ». Le chef du PP à la Chambre, Doutor Luizinho, ne croit pas à une reprise du dossier. Celui des Republicanos, Augusto Coutinho, tranche : « porque já foi aprovada na Câmara a diminuição de penas ». Un président de parti de centre droit résume l’état d’esprit : « A fila tem que andar ». Lula a de son côté répété qu’il opposerait son veto à toute amnistie. Le PL, qui sort pourtant renforcé des urnes du 4 octobre, a donc deux leviers étroits : obtenir du STF qu’il valide la loi 15.402 et peser sur l’élection du président du Sénat en février 2027, où le clan soutient Rogério Marinho contre Alcolumbre. Le politologue Carlos Melo l’avait dit à l’AP en avril : le vote sur la dosimetria montrait que Bolsonaro « is not finished as a political actor ». Son sort dépend désormais d’une Cour à dix membres, le siège de Luís Roberto Barroso restant vacant, et d’une majorité parlementaire qui regarde déjà vers 2030.