Le 11 septembre 2025, la Première Chambre du Tribunal suprême fédéral (STF) condamne Jair Bolsonaro à 27 ans et 3 mois de prison, par quatre voix contre une. Alexandre de Moraes, rapporteur, est suivi par Flávio Dino, Cármen Lúcia et Cristiano Zanin. Luiz Fux, après un vote de près de douze heures, acquitte l’ancien président et ne participe pas à la dosimétrie. Cinq infractions sont retenues : organisation criminelle armée, tentative d’abolition violente de l’État démocratique de droit, coup d’État, dégradation qualifiée par la violence et détérioration de patrimoine classé. Le total se décompose en 24 ans et 9 mois de réclusion et 2 ans et 6 mois de détention, plus 124 jours-amende à deux salaires minimums chacun. Régime initial fermé.
La logique du calcul
Le rapporteur a jugé les circonstances judiciaires très défavorables. Il a retenu le rôle de chef de l’organisation comme aggravante et l’âge, 70 ans au moment du jugement, comme atténuante. Deux phrases de son vote résument l’argument. « Depositário da confiança do eleitorado, agiu dolosamente para induzir a população em erro », écrit-il à propos des attaques contre les urnes électroniques. Et : « O líder do grupo criminoso deixa claro, de viva voz, de forma pública, que jamais aceitaria uma derrota nas urnas ». Les recours ont été rejetés et la condamnation est devenue définitive le 25 novembre 2025.
Trois objections de forme
Les critiques des pénalistes visent moins les faits que la procédure. Première objection : la compétence. Pour l’avocate Maíra Beauchamp Salomi, interrogée par l’Estadão, le STF n’était pas le juge naturel d’un ancien président. La jurisprudence qui étend le for privilégié aux faits commis pendant le mandat a changé « depois que a ação penal contra Bolsonaro já havia sido oferecida ». Deuxième objection : la Chambre de cinq juges plutôt que la plénière de onze. Le pénaliste Renato Vieira pose la question : « Faz sentido julgá-los com apenas cinco ministros? ». Rafael Garcia Campos relève un paradoxe : le for privilégié a privé Bolsonaro des degrés de juridiction dont Lula a disposé. Troisième objection : la concentration des rôles. Moraes a autorisé les mesures d’enquête, conduit lui-même l’audition de Mauro Cid le 19 novembre 2024, puis jugé. Pour Welington Arruda, « quando quem autoriza as medidas investigativas e as cautelares também julga, surge uma dúvida legítima sobre imparcialidade e separação de funções ». Vieira ajoute que la séparation des accusés en noyaux a créé un « cerceamento de defesa ». Ces critiques ont repris de la force en septembre 2026, quand l’Estadão, la Folha de S.Paulo et O Globo ont réclamé en éditorial le départ de Moraes, après les révélations sur les contrats du cabinet de son épouse avec Banco Master.
Les réponses des défenseurs de la Cour
Les mêmes juristes, souvent, nuancent. Marcelo Crespo rappelle que le tirage au sort du rapporteur n’a pas été respecté en 2019, à l’ouverture de l’enquête sur les fausses informations, mais que « praticamente todas as decisões dele foram referendadas pelos demais ministros. Não são decisões individuais, são do Supremo ». Sur la Chambre, il aurait préféré la plénière, mais la jurisprudence l’autorise : « não há nenhum absurdo nessa decisão ». Salomi rappelle que le règlement confie les actions pénales aux chambres, que les premiers dossiers du 8 janvier y ont été jugés et que la connexité a entraîné les suivants. Campos observe que les juges du STF ont toujours voté sans égard pour le président qui les a nommés. Priscila Pamela Santos conteste la saisie de téléphones d’avocats mais conclut que « a atuação da Corte em defesa da Democracia foi essencial », en dénonçant les « garantistas de ocasião ». Le débat ne porte donc pas sur un procès sans preuves. Il porte sur le prix institutionnel d’un jugement rendu en une instance, par cinq juges, sous la conduite d’un rapporteur qui figurait parmi les cibles du plan jugé.
