758. C’est le nombre d’amendements qu’il restait à examiner lundi soir sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2027, selon LCP. Le vote solennel inscrit à l’ordre du jour du mardi 3 novembre, après les questions au gouvernement, n’aura donc pas lieu. Il avait déjà été reporté une première fois le 20 octobre. Sébastien Chenu (Rassemblement national), qui présidait la séance lundi, a estimé qu’« au même rythme, nous pouvons terminer mercredi soir ».
Une addition de votes contre le gouvernement
Depuis le 13 octobre, l’hémicycle vote souvent contre l’avis de l’exécutif. Lundi, les députés ont ramené à 5,5 % la TVA sur l’électricité et supprimé le doublement de la taxe sur la télévision payante, selon BFM Business. Ils ont aussi adopté, par 24 voix contre 15 et 55 abstentions, un amendement du groupe Écologiste et social abaissant de 10 % à 5,5 % la TVA sur les bus, tramways, métros et TER. Coût annoncé par ses auteurs : 300 millions d’euros. La France insoumise et le Rassemblement national ont chacun fait passer la suppression de la TVA sur une liste de produits d’alimentation et d’hygiène. Les semaines précédentes, l’Assemblée avait refusé de prolonger la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, puis voté un dispositif contre « l’optimisation fiscale agressive » des multinationales. Le 15 octobre, elle avait rejeté la réduction de l’abattement de 10 % sur les pensions.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, maintient un objectif de déficit public de 5 % du PIB en 2027, qu’il a qualifié d’« intangible » sur TF1. Il a aussi prévenu qu’« on ne peut pas promettre d’une main à la jeunesse et de l’autre l’étrangler par de la dette supplémentaire ». Les mesures annoncées pour les lycéens et les étudiants doivent pourtant être financées par des amendements à ce même budget.
Un texte qui ne convient à personne
Le scénario le plus probable, selon LCP, reste le rejet de la partie recettes. Le budget de la Sécurité sociale a déjà connu ce sort le 23 octobre : 115 voix contre une, les groupes du bloc central s’abstenant. En cas de rejet, la partie dépenses ne serait pas examinée par les députés et le Sénat travaillerait sur la version initiale du gouvernement, sans les amendements adoptés. La Constitution impose un vote en première lecture à l’Assemblée avant le 17 novembre à minuit, puis une adoption définitive avant le 17 décembre. Faute d’accord, le gouvernement pourrait recourir à l’article 49.3, au risque d’une motion de censure, ou appliquer le budget par ordonnances. La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, et le rapporteur général Philippe Juvin (Droite républicaine) plaident pour un 49.3 rapide.
Ce que cela change pour les Brésiliens de France
Rien n’est acquis. Seul le texte final compte, et les baisses de TVA votées lundi peuvent disparaître au Sénat ou dans la version retenue par le gouvernement. L’abonnement d’électricité est taxé à 20 % depuis le 1er août 2025 : un retour à 5,5 % représenterait, selon les calculs de Selectra, 23 euros par an pour un compteur de 6 kVA. Pour les familles brésiliennes qui dépendent des transports en commun en Île-de-France, la baisse de la TVA ne se traduirait pas automatiquement sur le prix du passe Navigo, fixé par la région. Le point à surveiller reste la méthode : un budget adopté par ordonnances ou par 49.3 en décembre, à cinq mois de la présidentielle.
