France
Taxe au gigaoctet : les députés votent un prélèvement de 10 milliards sur internet
Adopté par 11 voix contre 10 le 30 octobre, l'amendement socialiste instaure une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet transmis par les fournisseurs de contenus. Le gouvernement s'y est opposé et le Sénat doit encore se prononcer.
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