Le Sénat a adopté un texte destiné à débloquer les successions immobilières en outre-mer. La dépêche disponible ne donne ni le détail des mesures ni la suite du calendrier.
Lire la suite3 nov.
Adopté par 229 voix contre 105 dans la nuit du 27 au 28 octobre, le projet de loi permet à l'État de réclamer jusqu'à 10 000 euros aux participants d'un attroupement violent. Laurent Nuñez saisit le Conseil d'État sur la saisie des prestations sociales.
3 nov.
Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, contrôle d'honorabilité annuel, ordonnance de sûreté de l'enfant : les sénateurs ont remanié le projet de loi les 28 et 29 octobre. Le vote solennel est prévu à 14h30, avant une commission mixte paritaire.
