France
Protection de l’enfance : le Sénat vote mardi un texte durci contre la pédocriminalité
Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, contrôle d'honorabilité annuel, ordonnance de sûreté de l'enfant : les sénateurs ont remanié le projet de loi les 28 et 29 octobre. Le vote solennel est prévu à 14h30, avant une commission mixte paritaire.
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