Un certain nombre de parents en congé supplémentaire de naissance (CSN) n’ont plus leur protection sociale complémentaire pendant cette période. Mutuelle et prévoyance ne sont pas maintenues, sauf si l’entreprise verse un complément de salaire. Le CSN dure un à deux mois et s’ajoute aux congés légaux de maternité et de paternité.
Un trou dans la protection
La mutuelle rembourse une partie des frais de santé. La prévoyance couvre les risques plus lourds, comme l’incapacité, l’invalidité ou le décès. Ces garanties sont souvent proposées par l’intermédiaire de l’entreprise. Quand elles s’interrompent, le salarié et sa famille se retrouvent moins protégés au moment d’une naissance.
Le maintien de la couverture dépend donc d’une décision de l’employeur : verser ou non un complément de salaire. Deux parents dans la même situation familiale peuvent ainsi être traités différemment selon leur entreprise.
Un député socialiste espère corriger ce « trou dans la raquette ». La dépêche ne détaille pas la forme que prendrait sa démarche. Si une obligation de maintien était envisagée, la question de son financement se poserait, en particulier pour les petites entreprises. Les parents concernés, eux, réclament une couverture qui ne s’arrête pas quand les besoins augmentent.
Ce que cela change pour les Brésiliens en France
Les Brésiliens salariés en France qui deviennent parents sont concernés comme les autres. Avant de poser un CSN, mieux vaut poser trois questions aux ressources humaines : l’entreprise verse-t-elle un complément de salaire, la mutuelle reste-t-elle active, la prévoyance aussi ? La réponse figure en général dans le contrat collectif ou dans l’accord d’entreprise. L’organisme de la mutuelle peut aussi la confirmer par écrit.
Si la couverture est suspendue, il faut anticiper les frais de santé de la période et se renseigner sur les solutions possibles avant le début du congé.
